Votre entreprise vend des produits en Allemagne ? Attention, une obligation de la loi allemande VerpackG concerne chaque e-commerçant, qu’il soit un grand groupe ou un professionnel indépendant. Le principe est simple : si vous mettez sur le marché allemand une marchandise avec un emballage – même un simple carton avec une étiquette en papier – votre responsabilité élargie de […]
Déclaration EC Sales List Allemagne et INTRASTAT Allemagne sont deux obligations distinctes mais cruciales pour toute entreprise commerçant outre-Rhin. Concrètement, l’EC Sales List (ou ZM) est une déclaration fiscale récapitulant vos ventes B2B pour le contrôle TVA via le système VIES, tandis que l’Intrastat est une déclaration purement statistique destinée à Destatis pour monitorer les […]
Importer en Allemagne exige une maîtrise parfaite des procédures douanières et des mécanismes de la TVA à l’importation (Einfuhrumsatzsteuer). Pour réussir vos flux de marchandises vers la première économie européenne, vous devez impérativement détenir un numéro EORI valide et, dans la majorité des scénarios B2B ou de stockage, une immatriculation à la TVA allemande. La […]
Déclarer la TVA au Royaume-Uni est une obligation incontournable dès que votre entreprise y réalise des opérations taxables, comme le stockage de marchandises (Amazon FBA) ou le dépassement du seuil de TVA annuel. Pour sécuriser ces démarches souvent complexes pour les sociétés étrangères, il est fréquent de s’appuyer sur un Représentant fiscal au Royaume-Uni. Depuis le Brexit et l’introduction […]
Vous cherchez le meilleur outil pour déclarer votre TVA au Royaume-Uni sans risquer les pénalités du HMRC ? Depuis la généralisation du Making Tax Digital (MTD), le portail manuel n’existe plus : le logiciel est devenu obligatoire, que vous gériez votre fiscalité en interne ou via un représentant fiscal au Royaume-Uni. Pour les plus pressés, voici la réponse directe […]
Pour réussir vos importations au Royaume-Uni, vous devez obligatoirement obtenir un numéro EORI GB et un numéro de TVA britannique. Ensuite, vous devez fournir une liste de documents pour importer au Royaume-Uni que sont une facture commerciale, d’une liste de colisage (packinglist) et d’un document de transport, le tout consolidé par une déclaration en douane. Anticiper ces démarches avec un Représentant […]
Lorsque vous souhaitez facturer un client en Allemagne, il est essentiel de bien comprendre les règles de facturation allemande et de respecter les mentions obligatoires sur ces factures. La maîtrise de ces règles est non seulement une question de conformité légale, mais aussi un moyen de simplifier vos relations commerciales et d’éviter les retards de paiement. Si vous êtes […]
Vous avez obtenu votre numéro de TVA allemand (DE) et vous avez commencé à facturer vos clients en Allemagne ? C’est une étape majeure pour votre expansion ! Mais détenir un numéro fiscal outre-Rhin vous impose une réactivité sans faille. Voici votre prochain défi : la déclaration de TVA en Allemagne (Umsatzsteuervoranmeldung). Contrairement à la […]
Maintenant que vous savez quand et comment s’enregistrer à la TVA en Suisse, votre entreprise doit obligatoirement déposer une déclaration de TVA en Suisse et payer la TVA. Pour une société étrangère, cette démarche doit impérativement être effectuée par l’intermédiaire de votre représentant fiscal en Suisse, qui est le seul habilité à déposer les décomptes auprès de l’Administration fédérale […]
Facturer un client britannique en DDP oblige votre entreprise à endosser le rôle d’importateur officiel au Royaume-Uni. Concrètement, vous devez impérativement obtenir un numéro de TVA UK et un EORI GB au préalable. Sur votre facture, vous devez indiquer votre propre numéro de TVA britannique, la mention Incoterm DDP, et appliquer la TVA anglaise (20%) […]
