Pour obtenir un numéro de TVA italien (Partita IVA), les démarches diffèrent selon votre lieu d’établissement. Les entreprises de l’Union Européenne peuvent opter pour une identification directe auprès de l’Agenzia delle Entrate (via le formulaire ANR/3) ou désigner un mandataire. En revanche, les entreprises établies hors de l’UE (Royaume-Uni, Chine, USA, Suisse sans accord spécifique) […]
Les règles pour facturer la TVA pour une prestation de transport en UE sont généralement les suivantes : Transport de marchandises intracommunautaire B2B, vous facturez hors taxes et ajouter la mention d’autoliquidation. Transport de marchandises B2C, vous facturez la TVA du pays de départ de la marchandise. Ces règles sont générales, et je vous détaille […]
Vous exportez régulièrement des marchandises hors de l’Union Européenne ou effectuez des livraisons intracommunautaires vers d’autres pays membres ? Alors vous savez combien la gestion de la TVA peut impacter votre trésorerie. Bonne nouvelle : il existe une solution pour alléger cette charge ! Le dispositif d’achat en franchise de TVA, encadré par l’ article 275 […]
ERTVA et EMEBI sont les deux piliers de vos obligations déclaratives en France si vous vendez ou stockez des marchandises depuis l’Europe. Oubliez l’ancienne DEB (Déclaration d’Échange de Biens) : depuis 2022, vous faites face à deux procédures distinctes. D’un côté, l’ERTVA (État Récapitulatif TVA), une obligation fiscale systématique dès le premier euro pour surveiller la TVA. […]
La TVA en Italie, une notion qui évoque souvent des soupirs de frustration et des maux de tête pour de nombreuses entreprises. Cependant, si vous êtes une entreprise internationale cherchant à vous développer en Italie, comprendre les règles spécifiques de la TVA italienne est essentiel pour assurer votre conformité fiscale et éviter les pénalités coûteuses. Dans cet article, […]
La TVA dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) présente des particularités fiscales importantes. Chaque territoire applique des taux de TVA spécifiques et suit des procédures distinctes pour l’obtention du numéro de TVA. Découvrez les spécificités pour vendre vos produits ou services dans les DOM ou en France métropolitaine si vous êtes établie dans les DOM. […]
La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen (EEE). Conséquence directe : la libre circulation des marchandises ne s’applique pas. Si vous êtes une entreprise étrangère, importer en Suisse signifie franchir une frontière douanière physique. Cela implique des formalités d’importation, le paiement de la TVA à l’importation et potentiels […]
Obtenir un numéro de TVA en Suisse est une obligation pour toute société étrangère dont le chiffre d’affaires mondial taxable dépasse 100 000 CHF, ou qui réalise certaines opérations spécifiques sur le territoire helvétique. Contrairement aux régimes de l’UE, cette démarche impose des contraintes uniques, notamment l’obligation de nommer un Représentant fiscal en Suisse pour gérer vos […]
La déclaration EC Sales List Espagne (connue localement sous le nom de Modèle 349) et l’obligation INTRASTAT Espagne constituent les deux piliers de la conformité pour toute entreprise réalisant des échanges intracommunautaires depuis la péninsule ibérique. Pour faire simple : vous devez déposer ces déclarations sur la Sede Electrónica de l’Agencia Tributaria (AEAT). Le Modèle […]
Le remboursement de la TVA en Allemagne est une opportunité financière majeure pour les entreprises étrangères, mais la procédure varie radicalement selon que vous soyez établi dans l’Union européenne ou dans un pays tiers. Pour récupérer cette trésorerie, vous devez impérativement identifier le bon canal : le portail électronique de votre pays (8e directive de […]
