Le Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est le pivot central de la sécurité douanière européenne. Indispensable pour toute entreprise important ou exportant des marchandises dans l’Union européenne, il fait l’objet d’une mutation profonde en 2025-2026. Cette réforme, qui bascule l’identification du SIRET vers le SIREN, impose une mise en conformité immédiate pour éviter […]
Facturer un client en Pologne : TVA applicable, mentions obligatoires et règles par flux
Comment facturer un client en Pologne selon votre flux ? B2B, B2C, DDP, DAP, export : mentions obligatoires, TVA applicable et KSeF 2026. Guide complet par Eurofiscalis.
Quand et comment déposer la déclaration de TVA en Pologne ?
Comment déposer votre déclaration de TVA en Pologne ? JPK_V7M, date limite au 25, pénalités, démarche étape par étape. Guide Eurofiscalis 2025.
EC Sales List et INTRASTAT en Pologne : le guide complet
Toute entreprise immatriculée à la TVA en Pologne qui réalise des échanges intracommunautaires doit déposer deux types de déclarations : l’EC Sales List (appelée VAT-UE) dès la première opération B2B, et l’INTRASTAT dès que les flux de marchandises dépassent à l’introduction ou à l’expédition. Le non-respect de ces obligations expose votre entreprise à des amendes […]
Comment obtenir le remboursement de la TVA en Pologne ?
Trois procédures permettent de récupérer la TVA polonaise : la 8ème directive si votre entreprise est établie dans l’UE, la 13ème directive si elle est hors-UE (sous condition de réciprocité), ou directement via votre déclaration de TVA si vous êtes immatriculé en Pologne. Le délai standard de remboursement est de 60 jours, mais l’administration polonaise […]
Pourquoi et comment obtenir un numéro de TVA en Pologne ?
Pour vous immatriculer à la TVA en Pologne, vous devez déposer les formulaires NIP-2 et VAT-R auprès de l’administration fiscale polonaise (Drugi Urząd Skarbowy Warszawa-Śródmieście) compétent pour toutes les entreprises étrangères sans établissement en Pologne. Le délai moyen d’attribution est de 40 jours, et les taux de TVA applicables sont (taux normal), (taux intermédiaire) et […]
Déclaration CA3 : comment remplir la déclaration de TVA française ?
Ah, la fameuse déclaration CA3 ! Si vous êtes ici, c’est probablement que vous vous demandez comment dompter ce formulaire 3310-CA3, ou est-ce qu’un mandataire fiscal en France peut la déposer pour moi 😅! En tant qu’expert en TVA internationale, je peux vous dire que c’est un passage obligé pour toutes les entreprises assujetties à […]
Importateurs : votre téléservice « Données ATVAI » est en ligne
Nous vous l’avions annoncé, le téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Depuis le 14 février 2022, les importateurs peuvent vérifier les montants préremplis sur leur déclaration CA3 grâce à un nouvel outil disponible sur le site des douanes. À qui s’adresse ce téléservice ? Quelles données y sont renseignées ? Comment faire pour y accéder ? On vous […]
Comment facturer la TVA sur les frais de port de marchandises ?
Comment savoir quelle TVA appliquer sur vos frais de port ? Les frais de livraison sont normalement soumis à une TVA à 20% ; mais quel taux appliquer lorsque vous facturez une TVA à 5.5% ou 10% sur vos produits ? Pas de panique votre représentant fiscal en France vous explique tout ! Configuration Saisie des données Prix HT […]
Comment obtenir le remboursement de la TVA en Belgique ?
Pour obtenir le remboursement de la TVA en Belgique, vous devez identifier votre canal de dépôt : le portail électronique de votre pays d’établissement (8ème directive pour l’UE) ou le formulaire 803 (13ème directive pour les hors UE). Si vous réalisez des opérations taxables sur le territoire, vous devez impérativement passer par une déclaration de […]