La déclaration EC Sales List Espagne (connue localement sous le nom de Modèle 349) et l’obligation INTRASTAT Espagne constituent les deux piliers de la conformité pour toute entreprise réalisant des échanges intracommunautaires depuis la péninsule ibérique. Pour faire simple : vous devez déposer ces déclarations sur la Sede Electrónica de l’Agencia Tributaria (AEAT). Le Modèle […]
Votre entreprise engage des frais en Espagne ? Sachez que la TVA espagnole, ou IVA Espagne, qui pèse sur vos factures n’est pas une charge pour votre entreprise. Le principe est simple : en tant que professionnel étranger, vous avez le droit d’en obtenir le remboursement. La procédure de remboursement de la TVA en Espagne n’est pas la même […]
Vous envisagez de vous développer sur le marché espagnol ? L’obtention d’un numéro TVA intracommunautaire Espagne est souvent une étape incontournable. C’est une obligation légale dès que votre entreprise réalise certaines opérations soumises à la TVA en Espagne, comme le stockage de marchandises sur place, des ventes locales à des particuliers ou réaliser des importations et exportations. La […]
L’importation de marchandises en Espagne impose d’avancer 21% de TVA à l’importation, un véritable fardeau pour la trésorerie. Heureusement, le système fiscal espagnol offre une solution puissante mais encore trop peu connue : l’entrepôt fiscal Espagne. Ce dispositif permet de bénéficier d’un mécanisme d’autoliquidation de la TVA import, préservant ainsi vos liquidités. La clé pour en profiter […]
Vous êtes sur le point de facturer à l’étranger, en Espagne, vos premiers clients. Que vous réalisiez des ventes e-commerce, des ventes locales ou des livraisons intracommunautaires, vous avez besoin de savoir comment facturer un client en Espagne. Dans certains cas, vous pouvez facturer sans TVA, dans d’autres vous devez appliquer la TVA espagnole. Les taux de TVA en […]
Vous avez obtenu votre numéro de TVA espagnol (NIF-IVA) et vous avez peut-être même déjà commencé à facturer vos clients en Espagne ? C’est une excellente nouvelle pour votre développement ! Cependant, détenir un numéro de TVA vous engage à une discipline fiscale rigoureuse. Voici la suite logique : la déclaration de TVA en Espagne […]
Vendre en DDP en Espagne (Incoterm DDP) est une excellente stratégie pour offrir une expérience client fluide, mais elle engage fortement votre entreprise. En pratique, cela signifie que vous supportez l’ensemble des coûts et des démarches jusqu’à la livraison finale, y compris les formalités douanières Espagne. Vous devenez l’importateur officiel, ce qui entraîne des obligations […]
