Ah, la fameuse déclaration CA3 ! Si vous êtes ici, c’est probablement que vous vous demandez comment dompter ce formulaire 3310-CA3, ou est-ce qu’un mandataire fiscal en France peut la déposer pour moi 😅! En tant qu’expert en TVA internationale, je peux vous dire que c’est un passage obligé pour toutes les entreprises assujetties à […]
Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ?
Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de biens (DEB) et/ou votre CA3. Par retours de marchandises, on entend les flux de biens retournés dans le […]
Autoliquidation TVA importation : comment importer sans TVA en France
Stop à l’avance de TVA à la douane ! Depuis janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) est devenue la norme en France pour toute entreprise assujetti réalisant une opération d’import depuis un pays hors Union Européenne. Fini le casse-tête du dédouanement où il fallait payer la taxe pour, ensuite, la récupérer. Ce dispositif fiscal, dont la généralisation a été orchestrée par la DGFiP en lien avec la DGDDI, simplifie radicalement la procédure et offre un avantage majeur pour votre trésorerie. Comment ? En vous permettant […]
Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise
Vous exportez régulièrement des marchandises hors de l’Union Européenne ou effectuez des livraisons intracommunautaires vers d’autres pays membres ? Alors vous savez combien la gestion de la TVA peut impacter votre trésorerie. Bonne nouvelle : il existe une solution pour alléger cette charge ! Le dispositif d’achat en franchise de TVA, encadré par l’ article 275 […]
Quand et comment déclarer l’ERTVA et l’EMEBI en France (DEB)? Edition 2026
ERTVA et EMEBI sont les deux piliers de vos obligations déclaratives en France si vous vendez ou stockez des marchandises depuis l’Europe. Oubliez l’ancienne DEB (Déclaration d’Échange de Biens) : depuis 2022, vous faites face à deux procédures distinctes. D’un côté, l’ERTVA (État Récapitulatif TVA), une obligation fiscale systématique dès le premier euro pour surveiller la TVA. […]