EC Sales List et INTRASTAT en Pologne : le guide complet

Toute entreprise immatriculée à la TVA en Pologne qui réalise des échanges intracommunautaires doit déposer deux types de déclarations : l’EC Sales List (appelée VAT-UE) dès la première opération B2B, et l’INTRASTAT dès que les flux de marchandises dépassent à l’introduction ou à l’expédition. Le non-respect de ces obligations expose votre entreprise à des amendes […]

Comment obtenir le remboursement de la TVA en Pologne ?

Trois procédures permettent de récupérer la TVA polonaise : la 8ème directive si votre entreprise est établie dans l’UE, la 13ème directive si elle est hors-UE (sous condition de réciprocité), ou directement via votre déclaration de TVA si vous êtes immatriculé en Pologne. Le délai standard de remboursement est de 60 jours, mais l’administration polonaise […]

numéro de tva en pologne

Pourquoi et comment obtenir un numéro de TVA en Pologne ?

Pour vous immatriculer à la TVA en Pologne, vous devez déposer les formulaires NIP-2 et VAT-R auprès de l’administration fiscale polonaise (Drugi Urząd Skarbowy Warszawa-Śródmieście) compétent pour toutes les entreprises étrangères sans établissement en Pologne. Le délai moyen d’attribution est de 40 jours, et les taux de TVA applicables sont (taux normal), (taux intermédiaire) et […]