Bravo pour l’obtention de votre Numéro de TVA en Belgique. Maintenant, la règle est stricte : pour facturer un client en Belgique, le traitement de la TVA dépend du flux physique et du statut de l’acheteur (B2B ou B2C). Si vous réalisez une vente locale, le taux de TVA belge normal s’élève à , avec […]
Déclaration de TVA en Belgique : Quand et comment déclarer la TVA belge ?
Pour déposer votre déclaration de TVA en Belgique, vous devez transmettre vos données via le portail officiel Intervat avant le 20 (déposant mensuel) ou le 25 (déposant trimestriel) du mois suivant vos opérations. Soumise au taux standard de , cette exigence légale cible toutes les sociétés européennes et hors UE réalisant des opérations taxables sur […]
Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon
Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et prestations de service. Lorsqu’une entreprise expédie des biens ou matériaux destinés à être façonnés par un prestataire situé dans un autre Etat membre, il est important d’identifier les flux de la marchandise, les acteurs en jeu et dans quels pays ils […]
Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ?
Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de biens (DEB) et/ou votre CA3. Par retours de marchandises, on entend les flux de biens retournés dans le […]
Autoliquidation TVA importation : comment importer sans TVA en France
Stop à l’avance de TVA à la douane ! Depuis janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) est devenue la norme en France pour toute entreprise assujetti réalisant une opération d’import depuis un pays hors Union Européenne. Fini le casse-tête du dédouanement où il fallait payer la taxe pour, ensuite, la récupérer. Ce dispositif fiscal, dont la généralisation a été orchestrée par la DGFiP en lien avec la DGDDI, simplifie radicalement la procédure et offre un avantage majeur pour votre trésorerie. Comment ? En vous permettant […]
Comment obtenir un numéro de TVA en Belgique ?
Le numéro de TVA en Belgique est bien plus qu’un simple chiffre : c’est la pièce maîtresse pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise. Le numéro de TVA belge (ou ID TVA), un identifiant fiscal unique au format BE0999.999.999 ou BE1999.999.999, il est attribué par l’administration à toute entité (y compris étrangère) effectuant des opérations taxables en Belgique. Son obtention est obligatoire […]
Comment facturer son client Suisse ?
Pour facturer un client Suisse en toute conformité, le traitement de la taxe dépend exclusivement de l’Incoterm, de la nature de la vente (biens ou services) et de la localisation de l’opération. En B2B classique (DAP), vous émettez une facture hors taxes, le preneur assumant les droits de douane. En DDP ou lors du franchissement […]
INTRASTAT en Italie : Déclarer l’EC Sales List et l’intrastat en Italie
En Italie, les obligations déclaratives EC Sales List et INTRASTAT sont fusionnées en une seule déclaration complexe nommée Modello Intrastat, à soumettre obligatoirement par voie électronique auprès de l’Agenzia delle Dogane. Cette déclaration devient mensuelle dès que vos volumes d’achats ou de ventes intra-communautaires dépassent les seuils stricts de (Introduction) ou (Expédition). l’Italie impose un […]
Remboursement de TVA en Italie : Quand et comment récupérer sa TVA italienne ?
Pour obtenir le remboursement de la TVA en Italie, une entreprise étrangère doit impérativement déposer sa demande avant le 30 septembre (entreprises UE) ou le 30 juin (entreprises hors UE) de l’année n+1, soit via le portail de son pays d’établissement (UE – 8ème directive), soit directement auprès de l’Agenzia delle Entrate via un Représentant […]
Comment importer en Italie ?
Pour les entreprises étrangères que souhaitent importer en Italie, vous avez, en priorité, l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en Italie, ainsi qu’un numéro EORI UE. Les entreprises établies en UE peuvent réaliser cette démarche elles-même ou contacter un mandataire fiscal italien, pour les entreprises établies en dehors de l’UE, elles ont l’obligation de nommer […]